Objet de l'activité

INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI NICOLE LE PEIH CONCERNANT LES TROUBLES DE VOISINAGE

Date de publication : 2024-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireSociété
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CENTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS