Objet de l'activité

Demander à la France de prendre des mesures pour se mettre en conformité au droit de l’environnement et de la pêche en restreignant l’usage des arts trainants dans les sites Natura 2000

Date de publication : 2025-10-20

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ENVIRONMENTAL JUSTICE FOUNDATION