Objet de l'activité

EGAlim 2 : S'assurer que la filière dérogera aux articles 1 (Principe d’obligation de contractualisation écrite pluriannuelle) et 2 (Transparence et non négociabilité de la matière première agricole

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • NOVARTIS PHARMA SAS
  • GRTGAZ
  • LA POSTE
  • KEOLIS
  • RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • TRANSDEV