Objet de l'activité

PLF 2022 : Réforme de la fiscalité minière, proposition de mise en place d’une fiscalité « verte » sous conditions dans le cadre du PLF 2022.

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Politique industrielleEnergies fossiles
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • GOOGLE FRANCE