Objet de l'activité

PLF2022: Proposer l’augmentation l’objectif d’incorporation d’éthanol issu de résidus en 2023 et appliquer un abattement de 40% sur les émissions de CO² au calcul de la taxe sur les émissions de CO²

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU