Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
Domaines d'intervention
Egalité des chancesBudget
Actions menées
- Autres : à préciser — Inciter à la prise en compte de la biodiversité dans la règlementation relative à la construction (RE 2020).
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Inciter à la prise en compte de la biodiversité dans la règlementation relative à la construction (RE 2020).
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique — Inciter à la prise en compte de la biodiversité dans la règlementation relative à la construction (RE 2020).
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- IRICE