Objet de l'activité

PLF 2022 : mettre en place une fiscalité favorable au mécénat territorial et un mécanisme incitant les entreprises à présenter leurs actions de mécénat dans leur communication réglementée annuelle

Date de publication : 2022-03-29

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Observation

Accompagnement Pro Bono

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Budget
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS