Objet de l'activité

PJ Climat : Compléter les modalités de l'affichage de la saisonnalité des fruits et légumes par le recours à la voie électronique et aux espaces d'information.

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Audition dans le cadre du projet de loi "climat-résilience"
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT