Objet de l'activité

Clarifier le code du sport pour inclure l’activité des accompagnateurs en moyenne montagne dans la classification « environnement spécifique » et préciser la notion « d’environnement montagnard ».

Date de publication : 2021-07-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • AB INBEV FRANCE