Objet de l'activité

Projet de loi climat et résilience : Décaler l'entrée des logements classés E parmi les logements considérés comme indécents

Date de publication : 2021-07-27

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Observation

Participation à une audition dans le cadre du PJ Climat

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS