Objet de l'activité

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : sensibiliser à la création du délit spécifique de harcèlement scolaire

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-socialFamille
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • GOOGLE FRANCE