Objet de l'activité

Loi SAPIN II : Sensibiliser sur la position d'un collaborateur parlementaire par le biais de la réalisation de l'étude "Être collaborateur parlementaire en 2022 : évolutions du métier et déontologie"

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SEANCE PUBLIQUE