Observation
Le contenu de la charte reprend pour l'essentiel les points que nous avons défendus. Nous avions cependant demandé de rendre obligatoire l'intervention d'un structure tierce. Point non retenu.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
Domaines d'intervention
PréventionLogement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION RES COSI