Objet de l'activité

Proposer une définition des "logements performants" alignée avec le seuil Bâtiment Basse Consommation (BBC) proposé par Effinergie dans la loi Climat et Résilience

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ENERGIES ET AVENIR