Observation
Assister les collectivités locales dans la clarification de leurs rapports à l'immobilier - la prévention des risques d'atteinte à la probité du fait de leurs activités immobilières, d'aménagement, de construction.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Fonction publique |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
LogementMoralisation/TransparenceCollectivités territorialesFonction publiqueJustice pénale
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COMPLIANCE - ETHIQUE - CONFORMITE DES AFFAIRES IMMOBILIERES