Observation
Sollicitation de l'ACPR, de l'AMF puis des banques et intermédiaires en financement participatif qui financent l'activité immobilière, la promotion immobilière - sensibilisation sur les comportements déviants émergeants dans la promotion immobilière - proposition de missions d'audit, de contrôle, de suivi destinées à confirmer l'affectation éthique des capitaux investis - Renforcement du dispositif déclaratif LCB/FT - Prévention des risques non-immixtion/devoir de vigilance.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité des marchés financiers |
Domaines d'intervention
FinancesBanquesLogementMoralisation/TransparenceJustice pénale
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COMPLIANCE - ETHIQUE - CONFORMITE DES AFFAIRES IMMOBILIERES