Objet de l'activité

Fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 : contribuer au projet de FAQ relatif aux modalités d’application de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173

Date de publication : 2025-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireEnergie
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • GROUPEMENT DES PROFESSIONS DE SERVICES