Objet de l'activité

Sujet de la Loi mobilités : Commission Mixte Paritaire

Date de publication : 2020-02-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielTravail
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielemploi
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielformation professionnelle et dialogue social
Domaines d'intervention
Droit du travail
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • GROUPEMENT DES PROFESSIONS DE SERVICES