Objet de l'activité

Demande au préfet en vue de l'élargissement de la liste des services prioritaires concernés par la dérogation liée à la pénurie de carburant - courrier du 13/10/2022

Date de publication : 2024-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libéralesTransports, logistique
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • MEDEF MOSELLE