Objet de l'activité

Rétablir une fiscalité identique pour l’ensemble des biocarburants produits à partir de tous les types d'huiles végétales (PLF)

Date de publication : 2020-04-01

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • TOTAL RAFFINAGE CHIMIE