Objet de l'activité

Assurer l'éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelable, pour la production de carburants aériens durables, dans la règlementation française et européenne.

Date de publication : 2022-03-15

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE