Observation
L'objectif recherché était d'obtenir de la part des Ministères concernés, et/ou du pouvoir législatif les outils nécessaires à la bonne mise en oeuvre - à compter du 1er janvier 2019 - des obligations de collecte de la taxe de séjour. Ont entre autres été évoqué les données fournis par l'état, les modalités et fréquences de paiement.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
TaxesImpôtsTourisme/hôtellerieCollectivités territoriales
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- BOOKING.COM B.V