Observation
Les échanges ont concernés simultanément la préparation du rapport de Françoise Dumas et Stanislas Guérini sur le permis de conduire, intitulé « Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée », et la préfiguration de la future réforme par l'exécutif.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
PME/TPEMarchés réglementésImpact des transports individuelsSécurité routière
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE