Observation
Cette démarche a été engagée dans le cadre de la campagne des élections municipales de 2020 et dans le contexte des réflexions menées par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon et plusieurs municipalités sur le renforcement de la réglementation applicable aux meublés touristiques. L’objectif était d’obtenir l’application effective de la législation existante avant d’envisager sa modification.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Tourisme/hôtellerieLogement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES