Observation
Cette démarche a été engagée dans le cadre des réflexions menées par les pouvoirs publics s’agissant de la préparation du projet de loi issu des conclusions de la Convention citoyenne pour le Climat.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TESSAN SAS