Observation
Cette démarche a été engagée dans le cadre de l’examen de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, l’objectif étant d’obtenir une compensation de la perte d’exploitation commerciale et de la diminution des recettes issus du Versement Transport, au bénéfice des entreprises de transport public et des entreprises ferroviaires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- BOOKING.COM B.V