Observation
Accompagner les startups / PME / TPE dans leur transformation numérique en favorisant un environnement transparent, un recours responsable aux crédits cloud et en limitant les frais de transfert et de migration. Réponse à la consultation de l’ARCEP sur la régulation des services cloud, en amont de la rédaction des décrets d’application de la loi SREN.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Fonction publique |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieConcurrence, consommationNumérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ORACLE FRANCE