Observation
la suppression du seul support à l'innovation accessible aux TPE et PME du secteur Textile Habillement Cuir (0,49% des créances du crédit d’impôt recherche, 0,95% des créances du crédit d’impôt innovation et 88,93% des créances du crédit d’impôt collection). La remise en cause du CIC aurait été un signal en contradiction (et très négatif) avec la politique affichée du Gouvernement de réindustrialiser en France : le CIC contribue à conserver l’activité industrielle en France, via l'innovation, tout en maintenant la compétitivité à l'international.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- FEDER FRANC INDUST MAILLE ET BONNETERIE
- UNITEX LYON & REGION
- U.I.T NORD
- UNION DES INDUSTRIES TEXTILES SUD
- UNION FRANCAISE DES TAPIS ET MOQUETTES
- SYNDICAT TEXTILE DE L EST
- SYND PICARD INDUSTRIE TEXTILE
- SYND INDUSTRIE TEXTILE OUEST
- UNION PROFESSIONNELLE DU TEXTILE DE L'HABILLEMENT ET DU CUIR
- UNION PROFESSIONNELLE DES DENTELLES ET BRODERIES