Observation
L'UIT a transmis à Bercy des propositions dans le cadre de ce projet de loi et a demandé à être reçue par le cabinet du ministre de l'industrie, afin d'expliciter les enjeux induits pour son secteur.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION INDUSTRIES TEXTILES