Observation
Rédaction et transmission d'un amendement visant à intégrer la consultation de la profession viticole dans les cas qui le nécessite
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Décisions d'espèceOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- CONF NAT PROD VINS EAUX DE VIE