Objet de l'activité

Publication d’un décret concernant la biocarburation double comptage pour les vins sans débouché à la consommation humaine

Date de publication : 2025-04-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • CONF NAT PROD VINS EAUX DE VIE