Objet de l'activité

Régularisation de la situation concernant la réactivation du crédit d’impôt HVE lors du passage sur le nouveau référentiel

Date de publication : 2025-04-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • COMITE INTERPROF VIN APPELLATION ORIGINE
  • VIN ET SOCIETE
  • CONFEDERATION DES VINS IGP DE FRANCE
  • CONF NAT PROD VINS EAUX DE VIE
  • VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE
  • CONFEDERATION DES COOPERATIVES VINICOLES DE FRANCE - VIGNERONS COOPERATEURS DE FRANCE