Observation
Mettre en oeuvre l'obligation de l'article 17 de la loi AGEC sur la signalétique "info tri" : adaptation de l'obligation du marquage "info tri" aux emballages spécifiques de la distribution
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON