Observation
Modifier les arrêtés tertiaires méthodes et valeurs absolues III (déclinaison du décret tertiaire) : demande d'arrêté tertiaire contenant des valeurs absolues conformes aux valeurs rencontrées dans les magasins actuels plus simplification de l'ensemble du dispositif demandé.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON