Observation
Nos interventions ont visé à sensibiliser les décideurs publics sur l'impact d'une obligation nationale d'étiquetage vis-à-vis de produits très largement exportés. Ces obligations étaient également susceptibles de mettre en cause le respect, par la France, du principe de proportionnalité, dans le cas spécifique des emballages en verre.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
DéchetsIndustrie agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION DES MAISONS ET MARQUES DE VIN