Observation
Précision : il s'agit de l'arrêté relatif à la refonte de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transport de fretTransport de voyageursInfrastructures
Actions menées
- Autres : à préciser — Participation à des consultations
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- LISEA
- EIFFAGE RAIL EXPRESS
- OC'VIA