Objet de l'activité

Proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires: demander que les réseaux consulaires soient associés à la gouvernance de l'ANCT

Date de publication : 2020-05-29

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielOutre-mer
Domaines d'intervention
Développement des territoires
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • CMA FRANCE