Objet de l'activité

Installation de parois sanitaire de séparation dans les véhicules taxis

Date de publication : 2021-06-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielIntérieur
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE SYNDICAL DES LOUEURS