Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Autres : à préciser — Demander au Préfet un assouplissement de la réglementation
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FDSEA Tarn-et-Garonne