Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Autres : à préciser — Transmettre des informations au Préfet pour qu'il agisse auprès du Ministre de l'Agriculture afin d'obtenir une dérogation
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FDSEA Tarn-et-Garonne