Objet de l'activité

Inscrire au PLF25 la suppression de la CVAE qui touche aprticulièrement les entreprises industrielles de d'usinage en décolletage dont la valeur ajoutée est supérieure à la moyenne.

Date de publication : 2025-12-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DECOLLETAGE