Objet de l'activité

Préciser le champ d'application de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie, préciser qu'elle s'applique uniquement aux produits fabriqués par fonderie.

Date de publication : 2021-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M