Objet de l'activité

Simplification et mise en cohérence de certains aspects de la réglementation applicable aux enseignes (surface autorisée, luminance et éblouissement)

Date de publication : 2020-02-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
PME/TPE
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • E-VISIONS