Objet de l'activité

Dans la perspective de l'examen du PLF 2020, réintroduire un dispositif de défiscalisation partielle pour les investissements dans les PME de l’économie sociale et solidaire.

Date de publication : 2020-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
FinancesImpôts
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • BNP PARIBAS