Objet de l'activité

Projet de loi Pacte : renforcer l'attractivité des contrats eurocroissance et faciliter le transfert des anciens contrats eurocroissance vers l’eurocroissance rénové.

Date de publication : 2020-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • BNP PARIBAS CARDIF