Objet de l'activité

Sensibiliser aux difficultés pratiques posées par l’extension prévue au 1er juillet 2022 des règles fixées par la loi Sapin 2 en matière de représentation d’intérêts

Date de publication : 2022-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • BNP PARIBAS