Objet de l'activité

Suppression dans le cadre du PLF 2020 du prélèvement France Télécom sur les ressources attribuées aux CCI

Date de publication : 2020-08-07

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Budget
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION BRETAGNE