Objet de l'activité

Code de l'environnement : apporter une correction à la liste des 20 plus gros pollueurs suite à une erreur de saisie dans la déclaration

Date de publication : 2022-02-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRANCE CHIMIE