Objet de l'activité

Rédiger l'arrêté distance de securité riverains et arrêté ZSCE

Date de publication : 2024-04-05

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Préfet d'E&L

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR