Observation
*Article R 181-46 du code de l'environnement et note du 20 décembre 2021 du Ministère de l'environnement
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
Domaines d'intervention
Infrastructures
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FRANCE CHIMIE